Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Ceqoï, éditée par Techno Studio. En créant un compte ou en utilisant l'application, tu reconnais en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1. Objet

Ceqoï est une application mobile qui te permet de déposer des souvenirs (texte ou voix), de les organiser automatiquement et de te les reproposer au bon moment afin de mieux les retenir. Les présentes conditions définissent les modalités de cette mise à disposition.

2. Accès au service et compte

• L'utilisation de Ceqoï nécessite la création d'un compte via Sign in with Apple.
• Tu dois avoir au moins 15 ans, ou disposer de l'autorisation de tes représentants légaux.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités réalisées depuis ton compte.
• Les informations que tu fournis doivent être exactes et tenues à jour.

3. Tes contenus

Tu restes seul propriétaire des souvenirs et contenus que tu déposes. Tu nous accordes uniquement la licence, limitée et non exclusive, nécessaire à l'hébergement, au traitement et à la restitution de ces contenus dans le seul but de te fournir le service (y compris leur traitement par notre prestataire d'IA pour générer des questions de révision, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité).

Tu t'engages à ne déposer aucun contenu illicite, ni portant atteinte aux droits de tiers.

4. Utilisation acceptable

Tu t'interdis notamment de :

• perturber, contourner ou tenter de compromettre la sécurité du service ;
• accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions ;
• extraire ou réutiliser de manière automatisée le contenu ou les fonctionnalités de l'application.

5. Abonnement et paiement

Ceqoï peut proposer des fonctionnalités gratuites ainsi qu'un abonnement payant (éventuellement précédé d'une période d'essai gratuite).

• Les abonnements sont souscrits et facturés via l'App Store d'Apple, dont les conditions de vente s'appliquent au paiement. La gestion technique des abonnements s'appuie sur notre prestataire RevenueCat.
• Le prix, la durée et les modalités de l'abonnement te sont indiqués dans l'application avant tout achat.
• Sauf résiliation, l'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, au tarif en vigueur. Le renouvellement est débité par Apple dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Tu peux gérer ou résilier ton abonnement à tout moment depuis les réglages de ton compte App Store. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en accédant au contenu numérique dès la souscription, tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours pour la partie du service déjà exécutée. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple, selon les conditions de l'App Store.

7. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, son interface, son code et ses contenus (hors contenus utilisateur) sont la propriété exclusive de Techno Studio. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans obligation de résultat. Le service est fourni « en l'état ». Ceqoï est un outil d'aide à la mémorisation : nous ne garantissons pas la conservation définitive de tes données et te recommandons de conserver une copie de ce qui t'est essentiel.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Techno Studio ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Suspension et résiliation

Tu peux cesser d'utiliser Ceqoï et supprimer ton compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes conditions, dans le respect de tes droits.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de changement substantiel, tu en seras informé. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

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